1 commission réglementaire est mise en place après chaque renouvellement du Conseil lors de sa première réunion

 

 

La commission de conciliation

Elle se compose d’au moins 3 membres du Conseil.
Le président du Conseil désigne un ou plusieurs membres de cette commission pour mettre en place la tentative de conciliation prévue par les textes législatifs lorsque le Conseil est destinataire d’une plainte à l’encontre d’un médecin dans le cadre de son exercice ne relevant pas du service public.
Cette procédure, mise en place dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la plainte,  a pour finalité d’arriver à un règlement amiable du différent et à un retrait de la plainte par son auteur.
A défaut, la plainte sera obligatoirement examinée par le Conseil départemental et transmise avec son avis motivé à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional d’Alsace.
Sont membres de la commission de conciliation :
Les Docteurs Laurent CASTELNOVO, Pierre DIEMUNSCH, Dominique JOUFFROY-BLANCK, Ludmilla KALINKOVA, Claudine MARQUART-ELBAZ, Etienne PACE, Denis REISS, Charles SCHOENAHL Emmanuelle STEPHAN et Marie-Dominique WAGNER.

 

 

D’autres commissions ont encore été mises en place par le Conseil départemental :

 

La commission d’étude des contrats et conventions

 

Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés.
Sont membres de cette commission :
Président : Docteur Denis REISS
Membres : Docteurs  Nasrin ARNOULD, Lionel BARRAND, Guy BIRRY,  Dominique JOUFFOY-BLANCK, Etienne PACE, François PELISSIER etThierry UETTWILLER 

 

La commission d’entraide

 

Elle étudie les demandes d’entraide éventuelles venant à la connaissance du Conseil et propose les aides nécessaires au vu des pièces justificatives appropriées avant de présenter le dossier au Conseil départemental.
Sont membres de cette commission : les Docteurs  Nasrin ARNOULD, Guy BIRRY, Christine FAHRLAENDER, Dominique JOUFFROY-BLANCK, François PELISSIER , Charles SCHOENAHL, Thierry UETTWILLER, Marie-Dominique WAGNER et Claude WETZEL

 

La commission de la permanence des soins

Sont membres : Docteurs Guy BIRRY, Gérard ICHTERTZ,  François PELISSIER et Claude WETZEL