Composition du Conseil

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Bas-Rhin se compose de 21 membres titulaires et de 21 membres suppléants, élus pour six ans.
Le renouvellement par moitié de la composition du Conseil départemental se fait tous les 3 ans.
Le prochain renouvellement partiel aura lieu en 2015.

 

Réunions du Conseil

Les membres titulaires du conseil départemental du Bas-Rhin se réunissent au moins 11 fois dans l’année  au siège du Conseil à l'initiative du Président, sur convocation à laquelle sera jointe l’ordre du jour de la réunion.

Les membres suppléants peuvent être amenés à siéger en lieu et place des membres titulaires empêchés de siéger ou ayant cesser leur fonction prématurément, conformément aux dispositions du règlement intérieur.


Le médecin inspecteur départemental de la Santé assiste aux séances avec voix consultative.

Les réunions du Conseil départemental ne sont pas publiques.
Y assistent le conseiller juridique  ainsi que la secrétaire administrative du Conseil.

Tout médecin, sur invitation du Président du Conseil, peut être amené à présenter ses commentaires sur toute affaire administrative ou disciplinaire qui le concerne sans qu’il puisse participer au débat ou assister au vote éventuel concernant ce point à l’ordre du jour.

Composition conseil départemental 2015