Les articles du code de déontologie médicale figurent actuellement au sein du Code de la Santé publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112.
Ces articles correspondent :
- aux devoirs généraux des médecins
- aux devoirs envers les patients
- aux rapports des médecins entre eux et avec les autres professionnels de santé
- aux règles régissant l’exercice de la profession
- à des dispositions diverses pour les médecins