Les Commissions
Une commission réglementaire est mise en place après chaque renouvellement du Conseil lors de sa première réunion
La Commission de Conciliation
Elle se compose d’au moins 3 membres du Conseil. Un (ou plusieurs) membre(s) de cette commission est désigné pour mettre en place la tentative de conciliation prévue par les textes législatifs.
Lorsque le Conseil est destinataire d’une plainte à l’encontre d’un médecin dans le cadre de son exercice ne relevant pas du service public, cette procédure est obligatoire.
La loi prévoit un délai d’un mois à compter de la date de réception de la plainte pour fixer une date de réunion de conciliation. Cette rencontre a pour finalité d’arriver à un règlement amiable du différent et à un retrait de la plainte par son auteur. A défaut, la plainte sera obligatoirement examinée par le Conseil départemental en réunion plénière et transmise à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Grand Est.
Sont membres de la commission de conciliation, les Docteurs :
Président : PISTER Caroline
Membres :
BOUMANDIL Maxime
CLAVEL Vincent
DIEMUNSCH Pierre
FAVREAU M-Madeleine
FEGER Jean-Marie
FLESCH Geneviève
ICHIR-LEHN Safia
KORMANN Patrick
LEFEBVRE Nicolas
LIU Stéphanie
MARQUART-ELBAZ Claudine
NIEDERBERGER Philippe
NOLL Eric
PELISSIER François
SAICHE Djilali
SCHALBER-GEYER Anne-Sophie
STEPHAN Emmanuelle
WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
D’autres commissions ont encore été mises en place par le Conseil départemental :
La Commission d’Étude des Contrats
Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle, comme l’article 4127-83 du CSP le prévoit.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés. Les membres émettent également des remarques dans l’intérêt des confrères sans que celles ci constituent un obstacle à l’exercice médical.
Sont membres de cette commission :
Président : NIEDERBERGER Philippe
Membres :
CLAVEL Vincent
FLESCH Geneviève
ICHIR-LEHN Safia
JEANDIDIER Nathalie
KRUCZEK Elisabeth
LIU Stéphanie
PELISSIER François
PISTER Caroline
SAICHE Djilali
SIMON Pauline
WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
La Commission d’Entraide
Les membres de cette commission se proposent d’étudier les divers contrats et conventions signés et transmis par les praticiens dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ils donnent un avis quant à leur conformité aux dispositions du code de déontologie médicale et les praticiens concernés en sont informés.
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président :
PELISSIER François
Membres :
BAUR Patrick
DIEMUNSCH Pierre
FREYMANN Yannick
ICHIR-LEHN Safia
KRUCZEK Elisabeth
LAMPERT Delphine
LIU Stéphanie
MARQUART-ELBAZ Claudine
NOUDEM Yves
PISTER Caroline
WAGNER-STUMPF Marie-Dominique
La Commission Mixte
Elle est constituée de 4 membres désignés par le président. Elle siège avec les représentants de l’assurance maladie en cas de faits de discrimination.
Sont membres de cette commission :
Titulaires :
FEGER Jean-Marie
STEPHAN Emmanuelle
Suppléants :
La Commission de la Permanence des Soins
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président : SIMON Pauline
Membres :
BOUMANDIL Maxime
CLAVEL Vincent
FREYMANN Yannick
GEORG Yannick
JEANDIDER Nathalie
PELISSIER François
La Commission Vigilance Violence Sécurité
Sont membres de cette commission, les Docteurs :
Président : STEPHAN Emmanuelle
Membres :
BOUMANDIL Maxime
FAVREAU Marie-Madeleine
FLESCH Geneviève
FREYMANN Yannick
KORMANN Patrick
KRUCZEK Elisabeth
LAMPERT Delphine
MARQUART-ELBAZ Claudine
PELISSIER François
SAICHE Djilali