Les missions du Conseil Départemental
L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L.4127-1 du code de la santé publique.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin est composé de 20 membres titulaires et de 20 membres suppléants élus pour six ans au suffrage universel par l’ensemble des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre du Bas-Rhin depuis au moins deux mois avant la date fixée pour les élections. Les membres suppléants peuvent être amenés à remplacer les membres titulaires empêchés de siéger ou venant de cesser leurs fonctions avant la fin de leur mandat.
Le Conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Les Missions du Conseil Départemental
Mission de Conseil et d’Entraide
Le Conseil départemental a aussi à jouer à l’encontre des médecins, et plus particulièrement à l’encontre des confrères souhaitant s’installer, un rôle de conseil dans le choix de leur lieu d’exercice, des conditions d’exercice, dans la rédaction des contrats et conventions liés à leur exercice, dans le choix de leur couverture maladie, accident du travail, complémentaire, retraite et prévoyance. Il accompagne tout praticien tout le long de son parcours professionnel salarié ou libéral. Cependant, il ne peut pas se substituer à un avocat ou à un syndicat en cas de difficultés rencontrées avec un employeur, une administration ou un prestataire de services.
Enfin, pour tout médecin ou famille de médecin en difficulté, le conseil départemental dispose d’un fond d’entraide pouvant apporter une aide immédiate avant de l’orienter vers le fonds d’entraide du Conseil National en soutenant le médecin dans ses démarches administratives.
Mission de Représentativité
Au plan local, le Conseil départemental joue un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs publics, en particulier auprès du Préfet et des magistrats. Ce rôle est surtout axé sur l’organisation concrète de la permanence des soins au niveau départemental, sans occulter le rôle majeur du Conseil régional de l’Ordre, représentant institutionnel de l’Ordre au niveau des structures régionales.
Bien d’autres missions sont encore remplies par le Conseil départemental :
Conseil de faculté
Commission paritaire locale
Commissions ouverture de postes
CESP…
Mission de Conseil et d’Entraide
Le Conseil départemental a aussi à jouer à l’encontre des médecins, et plus particulièrement à l’encontre des confrères souhaitant s’installer, un rôle de conseil dans le choix de leur lieu d’exercice, des conditions d’exercice, dans la rédaction des contrats et conventions liés à leur exercice, dans le choix de leur couverture maladie, accident du travail, complémentaire, retraite et prévoyance.
Il accompagne tout praticien tout le long de son parcours professionnel salarié ou libéral et ce rôle de conseil dépasse souvent très largement le pur exercice professionnel.
Enfin, pour tout médecin ou famille de médecin en difficulté, le conseil départemental dispose d’un fonds d’entraide pouvant apporter une aide immédiate avant de l’orienter vers le fonds d’entraide du Conseil national en soutenant le médecin dans ses démarches administratives.
Le Conseil département se veut aussi d’être un lieu où tout praticien éprouvant une difficulté transitoire puisse trouver une écoute et un accompagnement vers la résolution du problème en l’orientant vers les structures appropriées, dans le respect de la confidentialité nécessaire.
Mission de Représentativité
Au plan local, le Conseil départemental joue un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs publics, en particulier auprès du Préfet et des magistrats.
Ce rôle est surtout axé sur l’organisation concrète de la permanence des soins au niveau départemental, sans occulter le rôle majeur du Conseil régional de l’Ordre, représentant institutionnel de l’Ordre au niveau des structures régionales.
Bien d’autres missions sont encore remplies par le Conseil départemental impossible à détailler ici, le Conseil départemental ayant pour finalité première d’accompagner ses membres durant tout leur parcours professionnel depuis leur inscription au Tableau dans leurs choix professionnels et les orientations qu’ils souhaitent y apporter et ce en toute confidentialité.