Nouveaux Certificats de Décès
NOUVEAUX CERTIFICATS DE DECES – mailing du 27/11/2024
Chers confrères,
Comme vous le savez peut-être déjà, de nouveaux certificats de décès devront être utilisés à partir du 1er janvier 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699152
Pour les cabinets qui n’ont pas encore commandé les nouveaux formulaires, vous pouvez en faire la demande auprès de l’ARS à l’adresse suivante : ars-grandest-dt67-certificat-deces@ars.sante.fr
Il est également possible de les compléter de manière dématérialisée : https://certdc.inserm.fr/mobile
Bien confraternellement,
Guy Birry, Président